Conditions générales de ventes

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les Services Français met à la disposition de ses clients, via sa plateforme EuroPrint3D accessible à l’adresse www.europrint3d.fr, une gamme de services d’impression 3D, des produits en impressions 3D et des marchandises classique. Elles régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes effectuées par Les Services Français, déterminant les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de ces transactions commerciales.

Acceptation : En soumettant une demande de service via la plateforme EuroPrint3D, vous, en tant que client, reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les acceptez sans réserve. Cette acceptation est confirmée au moment du dépôt de la demande sur la plateforme, où il vous sera demandé de cocher une case ou de cliquer sur un bouton spécifique pour exprimer votre consentement. Aucune demande ne peut être finalisée sans cette acceptation explicite.

Il est recommandé aux clients de sauvegarder ou d’imprimer une copie des CGV pour leurs archives personnelles, bien que Les Services Français conserve également un enregistrement électronique de chaque acceptation de CGV pour chaque transaction.

Champ d’Application : Ces CGV sont exclusivement applicables à toutes les ventes réalisées par EuroPrint3D auprès de consommateurs particuliers et professionnels, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres canaux de distribution et de commercialisation.

Modification des CGV : Les Services Français se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la demande. Ainsi, il est impératif de consulter et d’accepter les CGV à chaque nouvelle demande, même pour les clients habitués.

Description : La plate forme EuroPrint3D se spécialise dans la fourniture de services d’impression 3D personnalisés « sur mesure ». En complément, notre plateforme propose une sélection de produits réalisés par impression 3D ainsi que des marchandises classiques. Chaque article disponible à la vente est accompagné d’une description détaillée, mettant en avant ses caractéristiques principales, les options de personnalisation disponibles et, pour les projets d’impression 3D, des recommandations spécifiques pour déposer efficacement votre demande sont disponibles sur notre page dédiée Impression 3D.

Disponibilité : La disponibilité des produits et services sur EuroPrint3D est mise à jour en continu pour refléter l’état actuel de notre inventaire et nos capacités opérationnelles. Les produits et services listés comme disponibles sur notre site peuvent être commandés par les clients. Il est important de noter que la disponibilité peut varier selon les stocks existants et les capacités de production, particulièrement pour les services d’impression 3D qui peuvent nécessiter des délais ajustés en fonction de la complexité des commandes et de la planification de production. EuroPrint3D s’engage à notifier les clients de toute modification affectant la disponibilité des articles ou les estimations de délais de réalisation dès que ces informations sont disponibles.

Personnalisation : Les services d’impression 3D d’EuroPrint3D sont conçus pour offrir une large gamme d’options de personnalisation, permettant aux clients de spécifier leurs préférences et exigences pour des produits sur mesure. Lors de la soumission d’une demande, il est conseillé aux clients de décrire avec précision leurs attentes afin de faciliter la création d’un produit fini répondant à leurs besoins.

Processus de Commande : Pour réaliser une commande sur EuroPrint3D, les clients doivent suivre un processus de commande clair et structuré disponible sur notre site www.europrint3d.fr. Ce processus comprend la sélection des produits ou services désirés et la personnalisation des articles selon les options disponibles. Une fois la commande validée et le paiement effectué, EuroPrint3D enverra une confirmation de commande par courrier électronique au client, indiquant les détails de la commande et le récapitulatif des articles ou services achetés.

Modification ou Annulation de Commande : Nous comprenons que des circonstances peuvent amener nos clients à souhaiter modifier ou annuler leur commande après validation. Chez EuroPrint3D, toute demande de modification ou d’annulation reçue après la confirmation de commande est traitée individuellement, en tenant compte des spécificités de la commande et de l’état d’avancement de sa préparation ou production. Les clients souhaitant modifier ou annuler leur commande sont invités à contacter directement notre service client dès que possible. Selon la nature de la commande (notamment pour les commandes personnalisées ou sur mesure) et l’état d’avancement du travail, certaines modifications ou annulations peuvent entraîner des frais ou ne pas être possibles. EuroPrint3D s’engage à fournir aux clients toutes les informations nécessaires et à explorer toutes les options possibles pour répondre à leur demande.

Conditions Spécifiques : Il est important de noter que les commandes de produits personnalisés ou sur mesure, en raison de leur nature spécifique, peuvent être soumises à des restrictions particulières en matière de modification ou d’annulation. Dans de tels cas, EuroPrint3D informera le client des conditions spécifiques applicables.

Tarification : Chez EuroPrint3D, tous les prix des produits et services proposés sur notre plateforme sont clairement affichés en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TVA et autres taxes éventuelles), assurant une transparence totale pour nos clients.

Modification des Prix : Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix de nos produits et services à tout moment pour refléter les changements dans nos coûts de production, les fluctuations du marché ou les ajustements de la TVA. Cependant, il est important de noter que toute commande sera facturée selon le prix affiché au moment où le client finalise sa commande sur la plateforme. Cela garantit que les variations de prix ne vous affecteront pas une fois votre commande validée.

Engagement de Transparence : EuroPrint3D s’engage à maintenir une politique de transparence totale en matière de tarification. Avant la validation de toute commande, les clients auront accès à un résumé détaillé de leur commande, incluant le détail des prix unitaires, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires. Ce récapitulatif garantit que nos clients sont pleinement informés du coût total de leur achat avant de s’engager.

Les Services Français s’engage à offrir une gamme complète d’options de paiement sécurisées et pratiques, facilitant ainsi les transactions sur la plateforme EuroPrint3D. Voici les méthodes de paiement acceptées :

Cartes Bancaires : La plate forme EuroPrint3D accepte les paiements effectués par cartes bancaires Visa et MasterCard, garantissant la sécurité de chaque transaction grâce à des systèmes de cryptage avancés.

PayPal : Pour une flexibilité accrue, la plate forme EuroPrint3D offre également la possibilité de régler les achats via PayPal. Cette solution de paiement en ligne, reconnue pour sa facilité d’utilisation et sa fiabilité, permet de réaliser des paiements sans partager vos informations bancaires avec notre site, ajoutant ainsi une protection supplémentaire à vos transactions.

ALMA pour le Paiement Échelonné : Afin de répondre aux besoins des utilisateurs préférant des options de paiement flexibles, Les Services Français collabore avec ALMA, un prestataire indépendant spécialisé dans les solutions de paiement fractionné. Opter pour ALMA vous permet de diviser le coût total de votre achat en plusieurs échéances, sous réserve des conditions définies par ALMA et conformément aux conditions préalablement définies par ALMA. Il est important de noter qu’ALMA agit de manière indépendante. Notez cependant qu’ALMA opère en tant qu’entité autonome ; par conséquent, pour toute interrogation ou problème concernant vos paiements échelonnés, veuillez contacter directement le service client d’ALMA. Les Services Français ne saurait être tenu responsable des modalités contractuelles entre vous et ALMA, ni des conséquences liées à l’utilisation de ce service de paiement.

Responsabilité et Sécurité : En sélectionnant l’une des options de paiement proposées par Les Services Français sur la plate forme EuroPrint3D, vous acceptez de fait les termes et conditions associés à chaque mode de paiement. Nous vous encourageons vivement à vous informer sur ces conditions afin d’assurer une transaction sécurisée et transparente.

Options et Délais : Chez EuroPrint3D, nous comprenons l’importance d’une livraison flexible et rapide. C’est pourquoi nous offrons une variété d’options de livraison adaptées à vos besoins. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de produit commandé, le processus de fabrication spécifique (notamment pour l’impression 3D qui peut requérir plus de temps) et l’option de livraison sélectionnée par vous lors du passage de la commande. Nous nous efforçons de fournir des estimations de délais aussi précises que possible au moment de la commande pour vous aider à planifier votre achat.

Suivi de Commande : Dès que votre commande est prête à être expédiée, vous recevrez par email un numéro de suivi unique. Ce numéro vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis en temps réel via le site web du transporteur choisi. Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi pour rester informé de la progression de la livraison.

Incidents de Livraison : Malgré notre vigilance et nos efforts pour assurer une livraison sans accroc, des incidents peuvent survenir tels que des retards, des dommages pendant le transport ou des colis égarés. Dans de tels cas, nous vous demandons de contacter sans délai notre service client. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires transporteurs pour identifier la cause du problème et trouver une solution adéquate dans les plus brefs délais. Notre objectif est de minimiser les désagréments et d’assurer votre satisfaction.

Conditions du Droit de Rétractation : EuroPrint3D respecte le droit des consommateurs à se rétracter conformément à la législation en vigueur. Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison, à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession bien commandé.

Procédure de Rétractation : Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, ou courriel). Vous devez ensuite renvoyer le(s) produit(s) à EuroPrint3D dans les 14 jours suivant votre notification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Frais de Retour : En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Cette condition est conforme à la législation et vise à clarifier la responsabilité du client concernant le retour des produits non personnalisés. EuroPrint3D recommande de conserver une preuve d’expédition lors du retour des produits.

Les conditions suivantes s’appliquent au droit de rétractation et aux retours pour les achats effectués sur EuroPrint3D :

• Marchandises Classiques : Pour les articles standard non personnalisés achetés sur EuroPrint3D, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande. Cette période permet au client de retourner le produit sans avoir à fournir de motif. Les frais de retour associés à l’exercice de ce droit sont à la charge du client.
• Produits Personnalisés : Les articles conçus spécifiquement selon les choix et les instructions du client, via notre processus de personnalisation, sont considérés comme des ventes finales dès leur création. Du fait de leur personnalisation, ces produits ne sont ni retournables ni remboursables, à l’exception des cas où un défaut de fabrication est avéré ou si le produit ne correspond pas aux spécifications établies lors de la commande.

Modalités de Remboursement : Une fois que nous recevons les articles retournés, ou que vous avez fourni une preuve d’expédition de ces articles, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent. Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Les frais de retour du produit sont à votre charge, sauf si EuroPrint3D a livré par erreur un produit non conforme à la commande.

Pour les Marchandises Classiques

• Garanties Légales : EuroPrint3D assure la conformité des marchandises classiques avec les attentes légitimes du consommateur, en accord avec les lois de protection du consommateur en vigueur. En cas de réception d’un produit non conforme ou présentant un vice caché, le client est en droit de demander son remplacement ou un remboursement, sous réserve des conditions de garantie légale.
• Exclusions de Responsabilité : La responsabilité de EuroPrint3D ne peut être engagée dans les situations où les produits livrés sont utilisés de manière inappropriée, endommagés par des interventions externes, ou si leur non-conformité découle du non-respect des réglementations du pays de livraison.

Pour les Produits d’Impression 3D

• Caractéristiques du Procédé : Les produits réalisés par impression 3D peuvent présenter des particularités, comme des couches perceptibles, qui sont intrinsèques à la méthode de fabrication. Ces caractéristiques sont à considérer comme normales et ne constituent pas des défauts.
• Conformité et Garantie : EuroPrint3D garantit que chaque produit d’impression 3D est réalisé selon les spécifications fournies par le client. Si un produit s’avère non conforme aux spécifications établies ou présente un vice caché, le client a la possibilité de contacter notre service client pour une demande de remboursement ou de remplacement, conformément aux garanties légales.
• Limitations de Garantie : La garantie ne couvre pas les variations mineures n’affectant pas la fonctionnalité du produit ni les particularités esthétiques propres à l’impression 3D mentionnées ci-dessus. De plus, EuroPrint3D décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit, d’accidents ou d’interventions extérieures.

Procédure en Cas de Non-Conformité : Pour toute réclamation liée à un produit défectueux ou non conforme, qu’il concerne une marchandise classique ou un produit d’impression 3D, nous vous invitons à contacter sans délai notre service client.

1. Propriété de la Plateforme EuroPrint3D

Les éléments constituant la plateforme EuroPrint3D, incluant sans s’y limiter, tous les visuels, textes, interfaces utilisateur, la programmation et la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des brevets, ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à Les Services Français ou à ses licenciés et sont mis à disposition des utilisateurs pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, ou exploitation partielle ou totale de la plateforme ou de son contenu, sans l’autorisation écrite préalable de Les Services Français, est formellement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

2. Propriété des Fichiers Déposés sur la Plateforme

• Responsabilité des Utilisateurs : Les utilisateurs d’EuroPrint3D sont entièrement responsables des fichiers qu’ils déposent sur la plateforme, y compris la garantie de posséder les droits nécessaires pour partager ou demander l’impression de ces fichiers. Il est impératif que chaque utilisateur s’assure du respect des droits de propriété intellectuelle pour tout contenu soumis à impression, particulièrement pour les modèles destinés à un usage commercial.
• Utilisation Commerciale : Pour tout modèle soumis à EuroPrint3D avec l’intention d’une utilisation commerciale, telle que la revente, l’utilisateur doit être le détenteur des droits ou avoir obtenu les autorisations nécessaires pour une telle utilisation. Les Services Français encourage vivement ses utilisateurs à vérifier et respecter toutes les lois pertinentes relatives aux droits de propriété intellectuelle avant de soumettre des fichiers pour impression.
• Liens vers des Sites Externes : EuroPrint3D peut proposer des liens vers des sites externes offrant des fichiers 3D. Toutefois, Les Services Français n’assume aucune responsabilité quant à la légalité du contenu disponible sur ces sites externes. La responsabilité de vérifier que le contenu téléchargé et soumis pour impression respecte les droits d’auteur et de propriété intellectuelle incombe à chaque utilisateur.

En utilisant la plateforme EuroPrint3D, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Le non-respect de ces directives peut entraîner la suppression de votre contenu de la plateforme, la suspension de votre compte ou d’autres actions légales si nécessaire par Les Services Français.

Engagement de Confidentialité : Les Services Français, à travers sa plateforme EuroPrint3D, prend l’engagement de protéger la confidentialité et la vie privée de ses clients. Nous nous assurons que le traitement des données personnelles se fait dans le strict respect des lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Utilisation des Données : Les informations personnelles collectées par EuroPrint3D sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale entre vous et notre plateforme. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la gestion de vos commandes, l’amélioration de nos services et la communication relative à nos offres.

Responsable de Traitement : EuroPrint3D agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur la plateforme. Toutes les données sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité.

Utilisation des Cookies : Pour améliorer votre expérience sur notre plateforme, EuroPrint3D utilise des cookies. Les cookies sont utilisés pour reconnaître votre navigateur lors de vos visites et permettent d’optimiser le fonctionnement du site.

Droits des Utilisateurs : Conformément à la législation en matière de protection des données, vous disposez de droits concernant vos données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, veuillez contacter EuroPrint3D via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://europrint3d.fr/contact/.

Les Services Français et sa plateforme EuroPrint3D s’engagent à répondre à vos demandes concernant vos données personnelles dans les meilleurs délais.

Droit de Modification : Les Services Français, opérant la plateforme EuroPrint3D, se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Cela peut être nécessaire pour refléter des changements dans nos services, des ajustements en réponse à des modifications législatives ou réglementaires, ou pour améliorer la clarté et l’efficacité de nos termes.

Application des Nouvelles CGV : Toute nouvelle version des CGV sera effective et remplacera les versions antérieures dès sa publication sur la plateforme EuroPrint3D. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation de la plateforme EuroPrint3D après la publication de nouvelles CGV constituera une acceptation de ces modifications par l’utilisateur.

Notification aux Utilisateurs : Bien que Les Services Français s’engage à communiquer toute modification significative des CGV aux utilisateurs par des moyens appropriés (par exemple, par email ou via une notification sur la plateforme), il incombe aux utilisateurs de vérifier la dernière version des CGV disponible sur Conditions générales de ventes – EuroPrint3D.

Engagement à la Résolution Amiable : Les Services Français, opérant la plateforme EuroPrint3D, privilégie toujours la recherche d’une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. Nous encourageons nos clients à nous contacter directement en cas de désaccord ou de mécontentement concernant nos services ou produits, via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://europrint3d.fr/contact/. Notre objectif est de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties dans les meilleurs délais.

Juridiction Compétente : Si aucun accord amiable n’est trouvé et en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le litige sera soumis à la juridiction compétente, conformément aux règles de droit commun applicables.

Les Services Français, à travers sa plateforme EuroPrint3D, s’engage à offrir un service client réactif et accessible pour répondre à toutes vos questions et préoccupations. Que vos interrogations concernent les Conditions Générales de Vente (CGV), le suivi d’une commande, ou tout autre sujet, notre équipe est là pour vous assister.

Voici comment vous pouvez nous contacter :

Formulaire de Contact : Pour une demande rapide et directe, veuillez utiliser notre formulaire en ligne disponible à l’adresse https://europrint3d.fr/contact/. Nos conseillers s’efforceront de vous répondre dans les plus brefs délais.

Nous nous engageons à fournir une réponse à chaque demande dans les meilleurs délais et à vous accompagner tout au long de votre expérience avec EuroPrint3D. Votre satisfaction est notre priorité.