Conditions générales d’utilisation

1.1 Identité de l’Entreprise

Les Services Français est une entité juridique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Epinal sous le numéro 983 244 096, avec pour numéro de SIRET 98324409600019. Le siège social de la société est établi au 4 allée du Clair Matin, 88470 La Salle, France. Cette entreprise est le gestionnaire de la plateforme EuroPrint3D.

 

1.2 Fonctionnement du Service

Le compte vendeur EuroPrint3D agit en tant que compte professionnel technique en recevant et traitant les demandes d’impression 3D soumises par les utilisateurs via le formulaire dédié sur la plateforme. L’unique formulaire de dépôt d’une demande de réalisation du service souhaité est visible sous ce lien :

https://europrint3d.fr/submit-request/details/

 

1.3 Portée des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les termes selon lesquels les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services de la plateforme EuroPrint3D.

 

1.4 Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur la plateforme EuroPrint3D par tout utilisateur impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.1 Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes suivants, utilisés avec une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après :

 

CGU : Fait référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation de la plateforme EuroPrint3D.

Plateforme : Désigne le site web accessible à l’adresse www.europrint3d.fr.

Utilisateur(s) : Désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise la plateforme EuroPrint3D pour bénéficier des services proposés.

Services : Englobe l’ensemble des services proposés par EuroPrint3D sur la plateforme. Notez que la gamme de services peut être étendue ou modifiée.

Fiche Produit ou Fiche Commerciale : Représente la description détaillée d’un service offert ou d’un produit vendu sur la plateforme.

Compte Vendeur : Représente un compte professionnel inscrit sur EuroPrint3D, destiné à gérer les demandes.

Projet : Se réfère à une demande soumise par un Utilisateur via la plateforme, décrivant les travaux qu’il souhaite faire réaliser. Un projet peut inclure, sans s’y limiter, les spécifications techniques, les délais souhaités, et le budget disponible.

Offre : Signifie une proposition commerciale faite par un Compte Vendeur en réponse à un Projet publié sur la plateforme. L’offre peut détailler les conditions sous lesquelles le Compte Vendeur est disposé à réaliser le projet, y compris le coût, les délais, et les spécifications de livraison.

3.1 Rejoindre Notre Communauté

Vous pouvez créer votre compte client de deux façons :

Inscription Classique : Utilisez votre adresse e-mail et choisissez un mot de passe sécurisé. Suivez les instructions pour compléter votre inscription et commencer à explorer nos services. Nous vous conseillons un mot de passe unique composé d’au moins 8 caractères, incluant au minimum :

Une majuscule
Une minuscule
Un numéro
Un symbole

Connexion via Réseaux Sociaux : Pour une inscription encore plus rapide, optez pour la connexion via votre compte Google, Facebook ou encore Linkedin. Cela simplifie le processus en utilisant les informations de votre compte existant, tout en respectant votre vie privée et la sécurité de vos données.

4.1 Charte d’Utilisation

En accédant à EuroPrint3D, vous vous engagez à respecter notre charte d’utilisation qui vise à assurer une expérience positive et sécurisée pour tous les utilisateurs. Cette charte comprend des directives essentielles que vous êtes tenu de suivre.

 

4.2 Règles de Conduite

Respect des Autres Utilisateurs : La communication sur la plateforme doit rester respectueuse et courtoise. Tout comportement abusif ou offensant envers d’autres utilisateurs ou membres de l’équipe d’EuroPrint3D est strictement interdit.

Interdiction de Publicité Non Autorisée : Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme EuroPrint3D à des fins publicitaires pour soi-même ou pour promouvoir d’autres marques sans autorisation préalable. Cette règle vise à préserver l’intégrité de notre espace numérique et à garantir que les interactions restent centrées sur le partage d’expériences et d’informations pertinentes à la communauté, sans être perturbées par des messages publicitaires non sollicités.

La plateforme EuroPrint3D est destinée à être utilisée dans le cadre de la loi. Les activités frauduleuses, illégales ou toute autre utilisation en violation des lois applicables sont formellement interdites. Nous nous engageons à assurer un environnement sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.

Sécurité des Données : Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Il est crucial de choisir un mot de passe unique et robuste et de le garder confidentiel pour éviter tout accès non autorisé à votre compte.

 

4.3 Utilisation Responsable de la Plateforme

Intégrité des Informations : Fournissez des informations authentiques et précises lors de l’utilisation des services d’EuroPrint3D, que ce soit lors de l’enregistrement de compte, la soumission de projets ou lors d’une interaction avec d’autres utilisateurs.

Protection du Contenu : Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle lors de l’utilisation de la plateforme. Cela inclut de ne pas partager ou demander la réalisation de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation appropriée.

Pour faciliter votre recherche de fichiers 3D, la plate forme EuroPrint3D fournit des liens vers des sites externes. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables si un utilisateur publie une demande concernant un contenu ou modèle protégé, car EuroPrint3D ne peut vérifier l’origine exacte de chaque fichier partagé. Il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que le contenu soumis respecte les droits de propriété intellectuelle.

Utilisation Commerciale : EuroPrint3D est conçue pour être utilisée aussi bien par les particuliers que par les professionnels. Les modèles destinés à des fins commerciales, tels que la revente, doivent être la propriété de la personne déposant la demande ou cette dernière doit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation commerciale. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer que les modèles soumis à réalisation sont destinés à un usage commercial et respectent toutes les lois pertinentes en matière de droits de propriété intellectuelle et de commerce.

5.1 Service d’Impression 3D Personnalisé

 

EuroPrint3D offre un service d’impression 3D personnalisé, adapté aux besoins spécifiques de chaque client, qu’il s’agisse de projets individuels ou professionnels.

 

5.2 Vente de Produits

 

EuroPrint3D propose une gamme de produits réalisés en impression 3D ou des marchandises classique, convenant à diverses applications et usages.

 

5.3 Tarification

 

Les coûts des services proposés par EuroPrint3D sont déterminés en prenant en compte divers facteurs spécifiques à chaque projet. Pour assurer la transparence et permettre une planification adéquate de votre part, une offre personnalisé est systématiquement fourni avant toute confirmation de commande. Ce processus garantit une clarté totale sur les coûts prévus pour la réalisation de votre projet d’impression 3D.

 

Il est important de noter que cette offre reste valide pour une période de 7 jours après sa réception. Passé ce délai, l’offre ne peut plus être accepté comme base de commande. Une nouvelle demande devra alors être soumise pour obtenir une offre mis à jour. Cette réévaluation est essentielle car les tarifs peuvent varier en fonction du coût des matières premières, qui sont sujets à des fluctuations. Nous nous engageons à fournir des estimations aussi précises que possible pour refléter les coûts actuels et assurer une tarification juste et transparente pour nos clients.

6.1 Engagement de Service et Accessibilité de la Plateforme

Les Services Français s’efforce de maintenir une accessibilité constante et fiable à la plateforme EuroPrint3D. Néanmoins, des interruptions ou limitations d’accès peuvent survenir pour des raisons telles que des maintenances, des mises à jour, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou services, ou en raison de conditions particulières et imprévues. Dans de telles situations, notre équipe s’engage à rétablir l’accès dans les plus brefs délais tout en veillant à minimiser l’impact sur les utilisateurs. Les Services Français ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou de l’indisponibilité de la plateforme causées par des événements hors de notre contrôle, y compris mais sans s’y limiter, des problèmes techniques inattendus ou des cas de force majeure.

 

6.2 Assurance Qualité et Responsabilité des Produits

Pour les produits fabriqués via impression 3D par EuroPrint3D, nous mettons tout en œuvre pour garantir qu’ils répondent à des normes de qualité élevées. Toutefois, notre responsabilité ne s’étend pas aux défauts ou non-conformités qui ne seraient pas perceptibles lors de la mise en ligne du produit sur notre plateforme. Concernant les articles produits par impression 3D, notre responsabilité se limite à la fidélité du processus d’impression aux exigences spécifiées par nos clients. EuroPrint3D décline toute responsabilité relative à la conception originale des modèles fournis par les utilisateurs.

Il est essentiel de noter que EuroPrint3D n’est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans les demandes publiées sur le site par les utilisateurs. Il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que la demande publiée est exacte, complète et contient toutes les informations nécessaires à la réalisation correcte du projet d’impression 3D. En cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies par l’utilisateur, EuroPrint3D ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à ces inexactitudes.

Nous encourageons fortement nos utilisateurs à vérifier soigneusement les détails de leur demande avant publication, afin d’éviter tout malentendu ou erreur qui pourrait affecter la qualité ou la faisabilité du produit fini.

 

6.3 Responsabilité des Utilisateurs Lors du Dépôt de Fichiers

Nous rappelons aux utilisateurs leur responsabilité, telle qu’énoncée dans l’article 4.3 des CGU, lors du dépôt de fichiers sur la plateforme. Il est essentiel de revoir cet article pour comprendre vos obligations et les normes à respecter pour le contenu que vous soumettez pour impression.

 

6.4 Conscience des CGU

En utilisant EuroPrint3D, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de notre plateforme. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos actions sont en accord avec ces conditions à tout moment.

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par Les Services Français, en sa qualité de responsable de traitement. EuroPrint3D emploie des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur la plateforme.

Pour toute question ou besoin d’assistance concernant une commande, les utilisateurs sont invités à nous contacter directement à travers le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante :

https://europrint3d.fr/contact/

8.1 Nature des Informations

Les informations disponibles sur ce site sont fournies principalement à des fins d’information générale. Nous encourageons les utilisateurs à aborder ces informations avec un esprit critique et discernement.

 

8.2 Absence de Garantie

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’utilité des informations fournies et décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations par les visiteurs.

 

8.3 Liens Externes

La présence de liens vers d’autres sites n’implique pas une validation de leur contenu par l’éditeur. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ces sites externes.

 

8.4 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne sera pas engagée pour les dommages résultant de l’utilisation des informations du site. Cette limitation concerne tous les préjudices, directs ou indirects.

 

8.5 Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation des informations, autres qu’à titre personnel et privé, nécessite une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

 

8.6 Juridiction Applicable

Tout litige ou différend en relation avec l’utilisation de ce site sera régi par la loi française. Ces litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de l’éditeur, garantissant ainsi que toute procédure juridique soit soumise à la juridiction où l’éditeur est basé. Ceci confirme l’engagement à résoudre les différends dans le cadre légal et géographique de l’entité éditrice du site.

 

8.7 Médias

Nous recommandons aux utilisateurs qui téléversent des images sur notre site d’éviter l’upload d’images contenant des données EXIF de coordonnées GPS, car les visiteurs peuvent télécharger ces images et en extraire les données de localisation.

 

8.8 Gestion des Cookies

Cookies et Navigation :

• Cookies Temporaires : Lors de l’accès à la page de connexion de notre site, un cookie temporaire est généré pour vérifier l’acceptation des cookies par votre navigateur. Ce cookie, dépourvu de toute donnée personnelle, est automatiquement supprimé à la fermeture de votre navigateur.

 

Authentification et Préférences :

• Cookies Persistants : À votre connexion, des cookies sont créés pour mémoriser vos informations d’accès et vos préférences d’affichage. Un cookie de session a une durée de vie de deux jours, tandis qu’un cookie enregistrant vos préférences d’affichage reste actif pendant un an.
• Option « Se souvenir de moi » : En activant cette fonction, le cookie de session est prolongé jusqu’à deux semaines. La déconnexion entraîne la suppression de ce cookie.

 

8.9 Activités d’Édition

Cookies d’Édition : Tout ajustement ou publication sur le site entraîne l’implantation d’un cookie exempt de données personnelles dans votre navigateur, indiquant uniquement l’ID de l’article modifié. Ce cookie expire après 24 heures.

 

8.10 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles publiés sur ce site peuvent contenir des éléments intégrés, tels que vidéos, images ou textes, en provenance d’autres plateformes. L’interaction avec ce contenu intégré est identique à celle que vous auriez en visitant directement le site source.

Ces plateformes tierces peuvent récolter des informations personnelles, déployer des cookies, intégrer des mécanismes de suivi, et analyser vos interactions avec le contenu intégré, particulièrement si vous êtes connecté à leur site via un compte utilisateur.

 

8.11 Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

 

8.12 Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site, nous conservons les informations personnelles spécifiées dans leur profil utilisateur. Tous les utilisateurs ont le droit de visualiser, modifier, ou supprimer leurs données personnelles à tout moment, à l’exception de leur identifiant. Les gestionnaires du site ont également accès à ces données et peuvent modifier ces informations si nécessaire.

 

8.13 Les droits que vous avez sur vos données

Si vous détenez un compte sur notre site, vous avez la possibilité de solliciter l’envoi d’un fichier regroupant l’ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les informations que vous avez directement fournies. Il vous est aussi possible de demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, cette demande n’affectera pas les données que nous sommes tenus de conserver pour des motifs administratifs, juridiques ou de sécurité.

Les Services Français s’engage à offrir une gamme complète d’options de paiement sécurisées et pratiques, facilitant ainsi les transactions sur la plateforme EuroPrint3D. Voici les méthodes de paiement acceptées :

Cartes Bancaires : La plate forme EuroPrint3D accepte les paiements effectués par cartes bancaires Visa et MasterCard, garantissant la sécurité de chaque transaction grâce à des systèmes de cryptage avancés.

PayPal : Pour une flexibilité accrue, la plate forme EuroPrint3D offre également la possibilité de régler les achats via PayPal. Cette solution de paiement en ligne, reconnue pour sa facilité d’utilisation et sa fiabilité, permet de réaliser des paiements sans partager vos informations bancaires avec notre site, ajoutant ainsi une protection supplémentaire à vos transactions.

ALMA pour le Paiement Échelonné : Afin de répondre aux besoins des utilisateurs préférant des options de paiement flexibles, Les Services Français collabore avec ALMA, un prestataire indépendant spécialisé dans les solutions de paiement fractionné. Opter pour ALMA vous permet de diviser le coût total de votre achat en plusieurs échéances, sous réserve des conditions définies par ALMA et conformément aux conditions préalablement définies par ALMA. Il est important de noter qu’ALMA agit de manière indépendante. Notez cependant qu’ALMA opère en tant qu’entité autonome ; par conséquent, pour toute interrogation ou problème concernant vos paiements échelonnés, veuillez contacter directement le service client d’ALMA. Les Services Français ne saurait être tenu responsable des modalités contractuelles entre vous et ALMA, ni des conséquences liées à l’utilisation de ce service de paiement.

Responsabilité et Sécurité : En sélectionnant l’une des options de paiement proposées par Les Services Français sur la plate forme EuroPrint3D, vous acceptez de fait les termes et conditions associés à chaque mode de paiement. Nous vous encourageons vivement à vous informer sur ces conditions afin d’assurer une transaction sécurisée et transparente.